Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Sarl Coffrets Gourmands dont le siège social est au 27 route de Pau 65270 Saint Pé de Bigorre, ci-après dénommée « Coffrets Gourmands Sud Ouest Pyrénées » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Coffrets Gourmands Sud Ouest  Pyrénées » dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Coffrets Gourmands Sud Ouest Pyrénées et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Coffrets Gourmands Sud Ouest Pyrénées, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Coffrets Gourmands Sud Ouest
Pyrénées.
Coffrets Gourmands Sud Ouest  Pyrénées  se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Coffrets Gourmands Sud Ouest Pyrénées.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Coffrets Gourmands Sud Ouest Pyrénées  se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués incluent les frais de traitement de la commande mais ne comprennent pas les frais de livraison qui sont applicables selon les modalités décrites sur le site (rubrique « Expédition »).

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

 

Livraison et disponibilité – Erreur de livraison

Les commandes sont livrées dans l’ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles.
Les livraisons des commandes sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande dans la mesure où cette adresse fait partie d’une zone géographique définie dans les conditions de livraisons. Le client est responsable des informations saisies lors de la commande notamment l’adresse de livraison. Toute erreur de sa part et les conséquences qui en découleraient ne sauraient être imputées à la Société Coffrets Gourmands (les frais de réexpédition seraient, le cas échéant, à la charge du client).
Les produits, une fois à l’extérieur de nos locaux, voyagent aux risques et péril du destinataire.
Au moment de la livraison, le client doit vérifier immédiatement le nombre et l’état des colis reçus, en signalant par écrit sur le récépissé les anomalies éventuelles (produit manquant, colis endommagé, produit cassé…).
Une confirmation auprès du transporteur et de la société Coffrets Gourmands doit également être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 72 heures suivant la livraison.
Les délais de livraison n’ont qu’un caractère indicatif et sont respectés dans toute la mesure du possible. Aucuns dommages-intérêts ne pourront être demandés dans le cas de retard apporté à la livraison ou en cas de force majeure nous obligeant à annuler la livraison.
Toutefois en cas de retard supérieur à un mois, la vente pourra être résiliée et le client remboursée.

 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèque ou Carte bancaire :

  • Les chèques à libeller à l’ordre de Coffrets Gourmands sont à envoyer à l’adresse suivante :
    Coffrets Gourmands
    27 route de Pau
    65270 Saint Pe De Bigorre
  • Ou par le biais de module de paiement Paypal ou stripe pour la CB
 

La société Coffrets Gourmands pourra suspendre la préparation d’une commande ou sa livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par les organismes habilités.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 27 route de Pau 65270 Saint Pé de Bigorre dans le délai de trente jours à compter de la livraison.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à voir directement avec nous.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Coffrets Gourmands Sud Ouest Pyrénées  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Coffrets Gourmands Sud Ouest Pyrénées.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Coffrets Gourmands Sud Ouest Pyrénées  se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Coffrets Gourmands Sud Ouest Pyrénées. De même, les utilisateurs
disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Archivage – Preuve

Coffrets Gourmands Sud Ouest Pyrénées  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Coffrets Gourmands Sud Ouest Pyrénées seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes,
paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Tarbes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.